Les Conditions générales de vente en France

Conditions générales de vente en vigueur sur https://naturpom.fr/

Date de dernière mise à jour :12/07/2021

Natur’Pom

9 rue de la chapelle 62370 Nortkerque

N° de téléphone : 03 21 35 38 86

Adresse du courrier électronique : naturpom@naturpom.com

Immatriculé au RCS de Boulogne sur mer au numéro 481 135 002

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes, par la société Natur’Pom, de produits issus de son verger et des produits de consommation courante.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande. Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

La société Natur’Pom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Les Commandes

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et articles disponibles à la vente.

Vous pouvez passer commande sur le site internet https://naturpom.fr/ , en validant votre panier et en suivant le processus d’achat avec la création d’un compte.

L’Internaute intéressé par un produit visible sur le site https://naturpom.fr/ suit le processus suivant afin d’établir sa commande en ligne :
Après avoir cliqué sur l’icône « Valider la Commande » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (produit, quantité, prix, etc.), l’Internaute valide le choix du ou des produit(s) sélectionné(s) par un « Clic ».
Lors de sa première commande, l’Internaute a un formulaire à remplir, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, mail lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
La commande ne peut être enregistrée sur le Site https://naturpom.fr/ que si l’Internaute s’est clairement identifié.

Tout bon de commande est validé par l’Internaute au niveau de la page de paiement de la commande.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué par mail à l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 4 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue : au point de vente

Article 5 – Livraison

Les produits commandés peuvent être retiré au magasin : 9 rue de la chapelle 62370 Nortkerque aux horaires d’ouverture

Les produits peuvent être livrés gratuitement dans un rayon de 25 km autour de Nortkerque à partir de 50 € d’achat dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Article 6 – Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://naturpom.fr/ et dans la limite des stocks disponibles..
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 7 : Stock et rupture de stock

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, Natur’Pom s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais par mail ou par téléphone.

Article 8 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à notre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Natur’Pom procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

– la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 9- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Par ailleurs, la société Natur’Pom ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Article 10- Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions légales contraire. A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://naturpom.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NAtur’Pom. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Natur’Pom.  Pour plus d’information, consultez notre politique de confidentialité ( lien vers la page)

Article 12 – Données personnelles

La société Natur’Pom se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Lien vers la page «  la politique de confidentialité »